Propriété

Le présent Site est la propriété de GROUPE ACTIV ENERGY SAS, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Béziers.

Siège social situé: 8 rue David Copernic Quartier D'entreprise 34290 Mont-Blanc

Siret: 79509512400017 / TVA intracommunautaire: FR 94795095124

Au capitale de : 250.000€

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Hébergement

- Site est hébergé par le société Wix : http://wix.com

Wix.com.inc. PO box 40190 San Francisco; CA 94140 USA

- Le nom de domaine GROUPE ACTIV ENERGY est hébergé par la société godaddy: http://godaddy.com

godaddy.com, Inc Scottsdale, AZ 85260, USA

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Données personnelles

Les données communiquées par les visiteurs sont enregistrées dans la base de données GROUPE ACTIV ENERGY SAS. En conformité avec la loi du 6 janvier 1978 relative à la protection de la vie privée, les visiteurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ces données. Par ailleurs ces informations ne sont en aucun cas cédées à un tiers. Les utilisateurs du site GROUPE ACTIV ENERGY SAS sont tenus de respecter les dispositions de la loi Informatique Fichiers et Libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou réputation des personnes.

 

Propiété intellectuelle

La structure, les textes et images sont la propriété de GROUPE ACTIV ENERGY SAS. Toute représentation partielle ou totale de ce site, par quelques techniques que ce soit sans autorisation expresse de la GROUPE ACTIV ENERGY SAS est interdite et peut constituer une contrefaçon sanctionnée par les article L 335-2 et suivant du code de propriété intellectuelle.

 

Responsabilité

GROUPE ACTIV ENERGY SAS assure la responsabilité des informations fournies. Cependant, les informations données sont données à titre indicatif et dépendent des données transmises par les différents fournisseurs et opérateurs. GROUPE ACTIV ENERGY SAS s'efforce de tenir à jour la précision des données communiquées mais décline toutes responsabilités en cas de retard de publication, imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur les informations disponibles sur le site.

La reproduction des documentations est expressément interdite. Toutes les marques citées dans ce site appartiennent à leurs compagnies respectives.

 

RGPD

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POLITIQUE DE CONFIDEN­TIALITÉ ET COOKIES

Le règlement de protection des données (RGPD) 

1. Nous recueillons votre consentement de manière transparente et explicite afin de collecter vos données personnelles

2. Nous vous donnons un accès et une portabilité totale des données collectées par notre responsable de traitement. Ce sont vos droits, nous les respectons.

3. Nous vous donnons la possibilité d'effacer à tout moment, et selon certaines conditions, vos données personnelles détenues par notre entreprise. Vous pouvez ainsi choisir de supprimer l'intégralité de votre profil ou certaines de vos données.

4. Nous nous engageons à protéger vos données, respecter vos droits et vos libertés. Pour cela nous minimisons les accès à vos données. Seulement les personnes habilitées ont la possibilité d'y accéder. Nous conservons les informations d'accès aux ressources des serveurs de manière très sécurisée avec des mots de passe forts, une application en HTTPS avec ciphers non faillibles et l'utilisation d'un logiciel adapté à la conservation des mots de passe par chiffrement.

5. En cas de fuite des données, nous vous assurons de tenir informé la CNIL (qui est l'autorité de contrôle compétente) dans un délai de 72 heures. Nous nous engageons également à notifier l'incident aux personnes concernées dans un délai de 30 jours suivants les faits.

LES DONNÉES PERSONNELLES

Il existe dans le monde d'Internet deux sortes de données personnelles. Les directes sont celles déclarées consciemment et activement par le client lors de la création d'un compte par exemple. Chez GROUPE ACTIV ENERGY SAS, les données personnelles directes sont : email, société, civilité, nom, prénom, téléphone, adresses, numéro de SIRET ou encore les données bancaires. La seconde partie des données personnelles regroupe les indirectes. Celles-ci sont générées par l'activation d'un service ou d'un compte par le prospect. Elles sont créées automatiquement. Il peut ainsi s'agir d'un historique d'achat ou de recherches.

Chez GROUPE ACTIV ENERGY SAS, ces données sont récoltées par le responsable de traitement, interne à notre société, via le site internet. Il est essentiel de savoir que nous récoltons uniquement les données nécessaires.

Dans quel but sont utilisées vos données personnelles ?

Les données que nous récoltons sont utilisées pour vous. Grâce aux données personnelles, vous pouvez recevoir vos commandes, recevoir des informations personnalisées (comme les remises de fin de mois par exemple), nous pouvons comprendre vos attentes et vos besoins, accepter les paiements et vous rembourser en cas de besoin, vous fournir une assistance personnalisée, faciliter vos achats sur notre site internet. Ces données servent également à protéger le client et l'entreprise contre les possibles fraudes.

Vos informations nous servent également à réaliser des statistiques, adapter notre site internet pour améliorer votre expérience client, garder en mémoire vos paniers pour faciliter vos commandes mais également stocker vos informations afin que notre service client vous apporte des réponses personnalisées.

Que faisons-nous de vos données personnelles ?

Nous nous engageons à ne jamais vendre vos informations personnelles à quelque tiers que ce soit, y compris les données directes (nom, adresse, numéro de téléphone, email, coordonnées bancaires). Les données que nous récoltons sont gardées par notre responsable de traitement et seules les personnes habilitées ont le droit d'y accéder. Chez GROUPE ACTIV ENERGY SAS, nous nous engageons à protéger vos données dans une base de données très sécurisée.

Vos données personnelles seront conservées le temps de l'activation de votre compte client mais également le temps nécessaire pour que nous puissions réaliser des analyses ou autres besoins en interne de l'entreprise. Néanmoins, vous êtes tout à fait en droit de demander la suppression de ces dernières (voir "Quels sont vos droits ?").

Quels sont vos droits ?

• Consentement : vous pourrez le retirer sous certaines conditions.

• Droit d'accès : vous pouvez nous demander de vous indiquer si vos données dont l'objet d'un traitement, une copie de ce que nous avons récolté et les informations relatives à notre traitement des informations. Nous devrons ainsi vous fournir l'intégralité des données vous concernant.

• Droit de rectification : si vous remarquez des informations inexactes ou que vous souhaitez compléter des informations vous en avez le droit.

• Droit d'effacement : vous pouvez demander un "droit à l'oubli". Nous serons ainsi tenus d'effacer vos données personnelles dans les meilleurs délais dans les cas suivants :

  • Plus de nécessité au regard des finalités pour lesquelles nous les avons collectées

  • Vous retirez votre consentement sur lequel a été fondé notre traitement

  • Vous vous opposez à ce traitement

  • Vos données font l'objet d'un traitement illicite

  • Par respect pour une obligation légale prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'Etat membre auquel le responsable de traitement est soumis

• Droit de limitation : la limitation du traitement peut être demandée.

• Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer à l'utilisation de vos données à des fins de prospection et sous certaines conditions de demander au responsable de traitement des données de ne plus traiter vos données.

• Droit de portabilité : vous pouvez demander de transmettre vos données collectées au responsable de traitement pour les communiquer à un autre responsable de traitement. Si les conditions sont remplies, le premier ne peut pas s'y opposer.

Bon à savoir : si vous faites appel à un droit cité ci-dessus, nous sommes dans l'obligation de vous fournir une réponse (positive ou négative) sous un mois à compter de la réception de votre demande. Si le délai de réponse doit être prolongé, vous en serez informé. Si toutefois vous recevez un refus de notre part, vous pourrez introduire une réclamation auprès de la CNIL ou un recours juridictionnel.

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Association des consommateurs AFDCE

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Afin de vous garantir une qualité de service optimale et afin de rassurer tous nos clients, GROUPE ACTIV ENERGY SAS fait partie de l'association des consommateurs AFDCE. Toutes les études récentes le soulignent, le consommateur a changé. Plus exigeant et plus complexe dans ses stratégies d’achat. Après une période marquée par la crise où les prix étaient devenus le seul critère significatif, aujourd’hui exigeant à tous les niveaux et plus particulièrement sur le plan qualitatif.
C’est pourquoi l’AFDCE, soucieuse d’un consumérisme intègre ose assainir et normaliser un relationnel client professionnel sans tabou.
Pour cela nous signons un engagement qualité nous obligeant en des points précis à un respect du client envers qui il s’engage, à une information exhaustive, à un engagement qualité à une conciliation en cas de litige…Un comportement exemplaire qui s’il n’est pas respecté entraîne une résiliation définitive et sans possible compromis.
L’AFDCE est avant tout l’association de défense des consommateurs qui met à la portée de tous une position essentiellement médiatique dirigée par un service juridique diplômé.
Conformément à la loi du 19 décembre 1990 sur les professions juridiques, une association de consommateurs et usagers ne peut donner des conseils juridiques qu’à ses adhérents.
Néanmoins, pour tout problème rencontré avec un professionnel référencé chez nous, nous nous engageons à le prendre en charge, sans obligation d’adhésion de votre part, pour votre plus grande satisfaction et protection.
Nous nous mettons en relation avec professionnel en cause, qui accepte généralement de reconnaître ses torts, s’il n’a pas respecté l’engagement qualité.

Ainsi l’Association Française de Défense des Consommateurs Européens s’efforce de défendre de façon impartiale, aussi bien ses adhérents particuliers dans les difficultés qu’ils peuvent rencontrer avec les professionnels, que ces professionnels référencés lorsque ceux-ci ont respecté pleinement l’Engagement Qualité

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Association Française de Défense des Consommateurs Européens
115 rue Louis Armand – ZI Les Milles
13290 Aix en Provence
Mail : secretariat@afdce.org
Tel : 04 42 94 85 54
www.afdce.org
Association loi de 1901 Déclaré sous préfecture sous le n°w131006282
Membre de l’Association Nationales des Médiateurs

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