1 / TARIFS DE VENTE DE L’ ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE EN SURPLUS DU 1 Février 2024 AU 30 AVRIL 2024
Prime d’investissement et tarif de vente de l’électricité photovoltaïque (auto-consommation avec vente de surplus)
Type installation | Puissance (kWc) | primes et tarifs (c€/kWh) du 1/02/2024 au 30/04/2024 |
Sur bâtiment et respectant les critères généraux d’implantation | ≤ 3 kwc ≤ 9 kwc | prime de 350 € /kwc (soit 1050 € pour 3 kwc) + vente à 12,97 c€/kWh) prime de 260 € /kwc (soit 2340 € pour 9 kwc) + vente à 12,97 c€/kWh) |
Sur bâtiment et respectant les critères généraux d’implantation | ≤ 36 kwc | prime de 200 € /kwc (soit 7200 € pour 36 kwc) + vente à 7,78 c€/kWh) |
≤ 100 kwc | prime de 100 € /kwc (soit 10000 € pour 100 kwc) + vente à 7,78 c€/kWh) | |
Sur bâtiment et respectant les critères généraux d’implantation | > 100 kwc | Pas de prime. |
La prime est depuis 2023 versée en une seule fois (auparavant cette prime était payée tous les ans pendant 5 ans).
Autoconsommation avec vente de surplus : le client achète un générateur photovoltaïque en autoconsommation, il consomme sa production et vend l’excédent à EDF si sa production est supérieure à sa consommation. Cet arrêté prévoit une prime à l’investissement et l’achat du surplus pour les générateurs en autoconsommation.
2 / TARIFS DE VENTE DE L’ ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE EN TOTALITE DU 1 FEVRIER 2024 AU 30 AVRIL 2024
Tarif de vente de l’électricité photovoltaïque du 1 Février 2024 au 30 Avril 2024
(vente totale de l’électricité produite : le client installe des panneaux photovoltaiques et vend la totalité de sa production aux tarifs suivants) :
sous réserve de confirmation au journal officiel.
Type installation | Puissance (kWc) | Tarifs (c€/kWh) du 1/02/2024 au 30/04/2024 |
Integration Au bâti (avec fin de la prime IAB depuis le 30/09/18) | de 0 à 3 kwc de 3 à 9 kwc | 16,57 c€ 14,09 c€ |
Intégration Simplifiée au Bâti (ISB => même prix de vente que IAB) | de 0 à 3 kwc | 16,57 c€ |
de 3 à 9 kwc | 14,09 c€ | |
Non Intégré Au Bâti ou IAB/ISB < 100 kWc | 9 à 36 kwc 36 à 100 kwc | 13,63 c€ 11,85 c€ |
Non Intégré Au Bâti ou IAB/ISB < 500 kWc | de 100 kwc à 500 kwc | 11,71 c€ |
Ces tarifs de vente de l’électricité photovoltaïque présentés sont valables du 1 Février 2024 au 30 Avril 2024. Cela signifie que les particuliers qui feront des demandes de raccordement à EDF durant cette période bénéficieront de ces tarifs de vente de l’électricité photovoltaïque, c’est à ce tarif valable jusqu’au 30 Avril 2024 que sera achetée par EDF l’électricité photovoltaïque. EDF s’engageant à acheter l’électricité à ce tarif fixe pendant 20 ans. (incluant une formule d’indexation du tarif de vente en fonction de deux indices de l’INSEE, évolution du cours de la vie…)
Attention Rappel ! Le contrat EDF OA (Obligation d’Achat) n’est pas disponible pour les installations photovoltaïques suivantes :
au sol selon l’arrêté tarifaire en vigueur.
en batterie virtuelle : aucune vente de surplus et donc aucun contrat EDF OA au travers duquel la vente de surplus est faite.
aucune prime à l’autoconsommation avec le contrat EDF OA pour la vente en totalité.
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